1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par la société CUISINE MÉTISSE, exploitant le restaurant LE RELAIS COMMERSON, aux consommateurs, groupes, associations, agences, entreprises et autres clients professionnels. Elles s’appliquent aux repas sur place, buffets, réservations de groupe, événements, prestations personnalisées et privatisations.

Toute réservation, commande, signature de devis, versement d’acompte ou consommation implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version communiquée au client. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Offre de restauration et fonctionnement du buffet

Le buffet comprend les mets annoncés dans la formule choisie, sous réserve des disponibilités, de la saisonnalité et des adaptations nécessaires. Des plats de valeur ou qualité équivalente peuvent être substitués sans modifier l’esprit de la formule.

Le buffet est réservé à une consommation sur place et personnelle.
Le partage avec une personne n’ayant pas commandé la formule et l’emport de nourriture issue du buffet ne sont pas autorisés, sauf accord écrit du restaurant.
Le client est invité à se servir raisonnablement afin d’éviter le gaspillage alimentaire.
Les horaires habituels annoncés par l’établissement sont indicatifs et peuvent être adaptés lors d’événements ou fermetures exceptionnelles.

3. Tarifs restauration courante

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, service compris. Sauf offre spéciale annoncée, les tarifs suivants s’appliquent :

PÉRIODE	FORMULE	ADULTE	ENFANT 4–12 ANS
Mardi au vendredi	Buffet : amuses-bouches, entrées et plats. Desserts et boissons à la carte.	24,90 €	12,90 €
Samedi et dimanche	Buffet : amuses-bouches, entrées et plats. Desserts et boissons à la carte.	28,00 €	12,90 €

Enfants de moins de 4 ans : gratuité, sous réserve d’un repas consommé sur place et d’un adulte accompagnateur payant. Une preuve d’âge peut être demandée en cas de doute raisonnable. Dès 13 ans, le tarif adulte s’applique.

Jours fériés et dates spéciales — Un tarif événement ou un menu spécifique peut remplacer le tarif habituel lorsqu’il a été annoncé avant la réservation (par exemple Noël, Nouvel An, Saint-Valentin, fête des Mères, déjeuner musical ou animation spéciale).

4. Tarifs événements

FORMULE	CONTENU	ADULTE	ENFANT 4–12 ANS
Événement complète	Buffet : amuses-bouches, entrées et plats. Dessert et boissons compris.	45,00 €	18,00 €
Événement sans dessert	Buffet : amuses-bouches, entrées et plats. Boissons comprises, dessert non compris.	40,00 €	15,00 €

Pour les formules événement, la nature des desserts et des boissons comprises, les quantités, les horaires de service et les éventuelles animations sont ceux précisés dans l’annonce, le devis ou la confirmation de réservation. La mention « boissons comprises » ne signifie ni toutes les boissons de la carte ni une consommation illimitée, sauf mention écrite contraire. Les boissons alcoolisées, cocktails, bouteilles premium et boissons chaudes sont exclus sauf indication expresse.

5. Devis et prestations sur mesure

Les groupes, événements privés ou professionnels et privatisations peuvent faire l’objet d’un devis précisant notamment la date, les horaires, la formule, le nombre prévisionnel de convives, les options, le prix, les boissons, l’animation, les équipements et les modalités de paiement. Un devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée et, à défaut, pendant 15 jours. La réservation devient ferme après acceptation écrite du devis et encaissement de l’acompte demandé.

6. Réservations ordinaires

Une demande de réservation n’est définitive qu’après confirmation du restaurant, par téléphone, message, courriel, outil de réservation ou écrit. Le restaurant peut demander une garantie ou un acompte, notamment pour les groupes, dates très demandées et événements. Le client doit communiquer des coordonnées exactes et signaler tout besoin particulier.

En cas de retard supérieur à 20 minutes sans information du client, le restaurant peut libérer la table si l’affluence le nécessite. Il fera néanmoins son possible pour proposer une solution selon les disponibilités.

7. Acompte et paiement

Sauf indication différente sur le devis ou la confirmation, un acompte de 30 % du montant prévisionnel est exigé pour les groupes, événements et privatisations. L’acompte constitue un engagement ferme des parties et s’impute sur le solde. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, avant le départ du groupe, sauf accord écrit contraire.

Les paiements sont acceptés selon les moyens affichés par l’établissement. Le restaurant peut refuser les chèques ou certains moyens de paiement si cette information est portée à la connaissance du client conformément à la réglementation.

8. Nombre de participants et modifications

Le client doit confirmer le nombre définitif de participants au plus tard 48 heures avant la prestation. Après ce délai, toute diminution peut être facturée sur la base du dernier nombre confirmé, car les achats, préparations et effectifs ont déjà été engagés. Toute augmentation reste soumise à l’accord et à la capacité du restaurant. Le minimum de facturation mentionné au devis demeure applicable.

9. Annulation par le client

Pour une prestation de groupe, un événement ou une privatisation, sauf conditions particulières plus favorables indiquées au devis :

annulation plus de 15 jours calendaires avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite des dépenses spécifiques préalablement acceptées et déjà engagées ;
annulation entre 8 et 15 jours calendaires avant la prestation : 50 % de l’acompte est conservé ;
annulation 7 jours calendaires ou moins avant la prestation, ou absence du groupe : l’acompte est intégralement conservé ;

Ces retenues ne privent pas le client consommateur de la possibilité de démontrer que le préjudice effectivement subi par le restaurant est inférieur. Toute annulation doit être notifiée par écrit et n’est effective qu’après accusé de réception.

10. Annulation ou modification par le restaurant

En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour une cause imputable au restaurant, celui-ci propose, selon les circonstances, un report, une prestation équivalente ou le remboursement des sommes versées. Les modifications mineures rendues nécessaires par l’approvisionnement, la sécurité ou l’organisation n’ouvrent pas droit à indemnisation si la qualité et l’économie générale de la prestation sont préservées.

11. Gâteaux apportés par les clients

L’apport d’un gâteau extérieur nécessite l’accord préalable du restaurant. Pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, le gâteau doit provenir d’un professionnel, être transporté et remis dans un emballage adapté, accompagné d’une preuve d’achat et des informations disponibles sur les allergènes. Le restaurant peut refuser un produit dont l’origine, l’état, la température ou les conditions de conservation paraissent inadaptés.

FORMAT	DROIT DE SERVICE TTC
Jusqu’à 10 personnes	20 €
De 11 à 20 personnes	30 €
De 21 à 30 personnes	40 €
Au-delà de 30 personnes	1,50 € par personne

Le droit de service comprend la conservation dans la limite des moyens disponibles, la découpe, les assiettes, les couverts et le service. Le client doit signaler les besoins particuliers. Les fontaines pyrotechniques sont interdites sans autorisation expresse.

12. Boissons apportées et droit de bouchon

Toute boisson extérieure doit être déclarée et autorisée avant la prestation. Les bouteilles doivent être fermées, étiquetées et dans leur conditionnement d’origine.

BOISSON APPORTÉE	DROIT DE BOUCHON TTC
Vin – bouteille de 75 cl	10 € par bouteille
Champagne ou vin pétillant – bouteille de 75 cl	15 € par bouteille
Boisson sans alcool – contenant jusqu’à 1,5 litre	5 € par bouteille
Spiritueux et alcools forts	Non autorisés

Le droit de bouchon est dû pour chaque bouteille introduite dans l’établissement, qu’elle soit totalement consommée ou non. Le service de boissons alcoolisées reste soumis à la licence détenue par l’établissement, aux horaires autorisés et aux règles de protection des mineurs et de prévention de l’ivresse. Le restaurant peut interrompre ou refuser le service à toute personne mineure ou manifestement ivre.

13. Allergies, intolérances et régimes alimentaires

Le client doit signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire dès la réservation et la rappeler au personnel avant consommation. Les informations relatives aux allergènes réglementaires sont disponibles auprès de l’équipe. Malgré les précautions prises, le fonctionnement en buffet et la cuisine partagée ne permettent pas de garantir l’absence absolue de traces ou de contaminations croisées. Le restaurant indiquera loyalement ce qu’il peut ou ne peut pas garantir.

Pour les produits apportés par le client, les informations du fabricant ou du professionnel fournisseur doivent être communiquées aux convives concernés. Le restaurant demeure responsable de ses propres opérations de stockage et de service dans les limites prévues par la loi.

14. Comportement, sécurité et dommages

Le client et ses invités doivent respecter le personnel, les autres clients, les consignes de sécurité, les horaires, la capacité des locaux et le matériel mis à disposition. Toute conduite dangereuse, violente, illicite ou causant un trouble grave peut entraîner l’exclusion, sans remboursement de la partie consommée ou engagée. Les enfants demeurent sous la surveillance de leurs accompagnateurs.

Toute dégradation imputable au client ou à ses invités pourra être facturée sur justificatif, à hauteur du dommage réellement subi. Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire, sauf dépôt expressément accepté par l’établissement.

DÉCORATION DES ÉVÉNEMENTS : toute décoration apportée par le client doit être autorisée au préalable par la direction ; son installation et son retrait sont à la charge du client, sauf souscription à notre forfait décoration (250€) ; les confettis, punaises, clous, adhésifs détériorants, bougies non protégées et dispositifs pyrotechniques sont interdits ; toute dégradation ou nettoyage exceptionnel pourra être facturé.

15. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes dans les conditions du droit commun. Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties ni les droits impératifs du consommateur.

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent prioritairement un report ; si la prestation devient définitivement impossible, les sommes versées pour la partie non exécutée sont remboursées, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Clients professionnels et agences

Sauf accord écrit différent, les factures adressées aux agences de voyage, entreprises, associations ou autres clients professionnels sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission. Le nombre de couverts peut être modifié jusqu’à 48 heures avant le déjeuner ; passé ce délai, le dernier nombre confirmé constitue la base de facturation.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant.

17. Données personnelles

Les données recueillies lors d’une réservation ou d’une demande de devis sont utilisées pour gérer la relation client, exécuter la prestation, établir la facturation et respecter les obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux prescriptions applicables. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant au siège social ou via le formulaire de contact du site. Il peut également saisir la CNIL.

18. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à CUISINE MÉTISSE, en indiquant l’identité du client, la date de la prestation, l’objet de la demande et les justificatifs utiles :

par courrier : 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis ;
par courriel : lerelaiscommerson@etik,com

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions de l’article 18 et saisir toute juridiction territorialement compétente selon les règles légales. Pour les litiges exclusivement entre professionnels, et sous réserve d’une disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CUISINE MÉTISSE.

20. Entrée en vigueur et modification

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er septembre 2026. CUISINE MÉTISSE peut les modifier pour l’avenir. La version applicable est celle communiquée au client au jour de la réservation ou de l’acceptation du devis. Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

Prenez contact dès à présent : Nos Conditions Générales de ventes à Le Tampon.